Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Aperçu
Bienvenue chez Pedichaud ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Pedichaud. Pedichaud exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Pedichaud repose sur Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon le lieu où Pedichaud est établi, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder. Ces Conditions ne limitent pas les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, ni tout autre droit légal auquel il ne peut être renoncé.

1. Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre accord pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

2. Nos produits
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de cet appareil. Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux représentés dans nos boutiques en ligne. Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat et vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du montant total de votre commande. Pedichaud se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable. Votre commande n'est acceptée que lorsque Pedichaud en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Pedichaud peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite pas les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi applicable, notamment votre droit de rétractation de 14 jours. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

4. Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils incluent la TVA applicable ainsi que les frais de livraison. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez, (2) les informations que vous fournissez pour ce moyen de paiement sont vraies, exactes et complètes, (3) les débits effectués par vous seront honorés par le fournisseur de votre moyen de paiement, et (4) vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Nous nous engageons à vous livrer dans le délai indiqué lors de votre commande ; à défaut, les droits que vous reconnaît le Code de la consommation s'appliquent. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle, dans la mesure permise par la loi applicable. Dans la mesure permise par la loi applicable, la propriété et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition légale contraire. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des retards des transporteurs ou des douanes, des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques extrêmes, des conflits sociaux, des pénuries d'approvisionnement, des pannes de services publics ou de télécommunications, des incidents informatiques, des actions gouvernementales ou d'autres événements similaires. Consultez notre politique de livraison pour plus de détails.

6. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, sont la propriété de Pedichaud, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois relatives aux marques, au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches produits sont gérées par Pedichaud et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit ne vous accorde ni ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de Pedichaud ou du titulaire d'origine. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Pedichaud, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut violer les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d'autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Pedichaud. Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Pedichaud sont des marques de Pedichaud ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Pedichaud. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils optionnels
Il se peut que l'on vous donne accès, dans le cadre des Services, à des outils pour les clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou s'y rapportant. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises aux présentes Conditions.

8. Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

9. Relation avec Shopify
Pedichaud repose sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Pedichaud. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Pedichaud, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Pedichaud ou s'y rapportant, dans la mesure permise par la loi.

10. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et divulguer certaines informations personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Les Services étant hébergés par Shopify, lorsque vous naviguez et interagissez avec les Services, Shopify collecte, utilise, traite et stocke des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, y compris des informations sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces informations à des fins incluant, sans s'y limiter, la fourniture, la sécurisation et l'amélioration des Services, le traitement des transactions et la prévention de la fraude sur ce site web et sur d'autres sites web reposant sur Shopify. Les informations collectées lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les informations collectées automatiquement sur votre activité de navigation, seront transmises à Shopify et partagées avec lui ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et celle de Shopify pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

11. Commentaires
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions. Vous déclarez et garantissez également que : (1) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ou que vous les détenez ; (2) vous avez indiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec l'envoi de vos Commentaires ; et (3) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (a) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (b) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ni (c) d'y répondre. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions. Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos calomnieux, illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, y compris après la validation d'une commande. Si nous annulons une commande après avoir encaissé le paiement, nous procéderons à tout remboursement exigé par la loi applicable.

13. Utilisations interdites
13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, européenne ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des documents publicitaires ou promotionnels, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Pedichaud, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

13.2 En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser les services à des fins de spam, d'hameçonnage, de détournement ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, des programmes d'indexation, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

14. Agents
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf si, à tout moment, il s'identifie et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités pour tout Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple (i) en imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (ii) en complétant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (c) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (d) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités pour les Agents d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec eux.

15. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

16. Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Pedichaud, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LES GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET CONTRE LES VICES CACHÉS DONT BÉNÉFICIENT LES CONSOMMATEURS RESTENT APPLICABLES.

17. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, Pedichaud, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Indemnisation
Sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pedichaud, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, cadres, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre accord (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ou d'autres lois auxquelles il ne peut être renoncé par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits s'appliqueront.

20. Renonciation et intégralité de l'accord
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

21. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni préavis.

22. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel Pedichaud a son siège ou est constitué (l'Espagne), sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et Pedichaud acceptez la compétence des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf interdiction par la loi applicable. Rien dans cette section ne limite les droits que vous pouvez avoir de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou d'invoquer les lois impératives applicables dans votre pays de résidence, notamment les dispositions du Code de la consommation français si vous résidez en France.

23. Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en français. Si elles sont disponibles dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence ou de conflit entre les versions.

24. Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

25. Communications électroniques
En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par voie électronique des communications transactionnelles et liées au service, notamment par e-mail, par notification dans le compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions ou d'autres questions liées aux Services. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos coordonnées.

26. Modifications des Conditions
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

27. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions doivent nous être adressées à [votre e-mail de contact].

Nos coordonnées figurent dans notre page d'informations de contact.